20 documents
Administratifs
CERFA de demande d'une Carte Européenne
Télécharger le document pdfFormulaire CERFA de demande d'une Carte Européenne d'arme à feu.
CERFA de déclaration d'acquisition d'une carabine
Télécharger le document pdfFormulaire CERFA de déclaration d'arme.
Démarches d'acquisition d'une carabine
Télécharger le document pdfDocument fédéral descriptif de la démarche de déclaration d'acquisition d'une arme.
Autorisation parentale
Télécharger le document pdfAutorisation parentale pour les mineurs à fournir dans le dossier de déclaration d'arme.
Procédure Déclaration Carabine
Télécharger le document pdfProcédure détaillée et liste des documents à fournir.
sportsregions
