Procédure Déclaration Carabine
Télécharger le document pdfProcédure détaillée et liste des documents à fournir.
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Autorisation parentale
Télécharger le document pdfAutorisation parentale pour les mineurs à fournir dans le dossier de déclaration d'arme.
Démarches d'acquisition d'une carabine
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CERFA de déclaration d'acquisition d'une carabine
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CERFA de demande d'une Carte Européenne
Télécharger le document pdfFormulaire CERFA de demande d'une Carte Européenne d'arme à feu.
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